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Documenter une opération sur actifs numériques
Notes de référence à l’usage des notaires, experts-comptables et avocats. Chaque note indique la date à laquelle elle a été révisée et les textes sur lesquels elle s’appuie.
13 notesdernière mise à jour du fonds le
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Succession crypto : comment prouver la valeur des bitcoins d’un défunt
Un proche détenait des cryptomonnaies ? Voici comment établir leur valeur au jour du décès pour le notaire et l’administration fiscale.
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Intégrer des crypto-actifs dans une étude patrimoniale : établir une valeur défendable
Bilan avant donation, anticipation d’une transmission, évaluation d’ensemble : comment porter une valeur d’actifs numériques à une étude patrimoniale, en l’absence de règle légale d’évaluation.
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Actifs numériques inaccessibles en succession : faut-il les déclarer, et à quelle valeur ?
Phrase de récupération perdue, portefeuille non retrouvé : obligation déclarative, motivation d’une décote ou d’une valeur nulle, effets si les clés réapparaissent.
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Le forfait mobilier de 5 % de l’article 764 du CGI couvre-t-il les actifs numériques ?
Le forfait de 5 % de l’article 764 I 3° du CGI vise les meubles meublants. Portée à l’égard des actifs numériques et incidence sur la base de calcul du forfait.
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Donation de Bitcoin : documenter un transfert crypto pour les impôts
Vous souhaitez donner des cryptomonnaies à vos enfants ou proches ? La documentation du transfert est essentielle pour le fisc.
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Déclaration crypto aux impôts : le guide complet (2026)
3916-bis, formulaire 2086, flat tax, calendrier… Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer ses cryptomonnaies en 2026.
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Comprendre la blockchain
Pourquoi les données d’une blockchain publique sont fiables : ce qu’elles établissent, et ce qu’elles n’établissent pas
Empreinte, chaînage, confirmations : pourquoi une opération inscrite ne peut plus être modifiée sans que cela se voie — et les quatre points que la chaîne ne prouve pas.
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Justifier l’origine de ses bitcoins auprès de sa banque
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