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Pourquoi les données d’une blockchain publique sont fiables : ce qu’elles établissent, et ce qu’elles n’établissent pas

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Cet article n’a pas fait l’objet d’une relecture par un professionnel du droit.

Une pièce produite à partir d’une chaîne publique est régulièrement présentée comme « infalsifiable ». Le mot est impropre et dessert celui qui l’emploie. Cette note expose le mécanisme technique réel, ce qu’il permet d’affirmer avec un degré de certitude très élevé, et les quatre points sur lesquels il ne dit rien.

La question posée

Lorsqu’une pièce reposant sur des données de chaîne est produite devant une juridiction, un notaire ou l’administration, la première objection est toujours la même : qu’est-ce qui garantit que ces données n’ont pas été fabriquées ou modifiées ?

La réponse tient en une phrase, mais elle mérite d’être comprise plutôt que récitée : on ne peut pas modifier une opération déjà inscrite sans que la modification soit détectable par quiconque, parce qu’elle rendrait incohérente toute la suite de la chaîne. Ce n’est pas une garantie d’autorité — personne ne certifie rien — c’est une propriété mathématique et économique, vérifiable indépendamment.

Premier mécanisme : l’empreinte

Chaque bloc d’opérations est résumé par une empreinte — un nombre de longueur fixe calculé à partir de la totalité de son contenu. Trois propriétés de ce calcul comptent ici.

Il est déterministe : le même contenu donne toujours la même empreinte, donc n’importe qui peut recalculer et comparer. Il présente un effet d’avalanche : modifier un seul caractère du contenu — un montant, une adresse, un chiffre après la virgule — produit une empreinte entièrement différente, sans rapport visible avec la précédente. Il n’est enfin pas inversible : on ne peut pas partir d’une empreinte souhaitée pour fabriquer un contenu qui y corresponde, autrement qu’en essayant au hasard un nombre de combinaisons hors de portée.

Conséquence immédiate : une altération, même minime, ne peut pas être discrète. Elle produit un résultat qui ne correspond plus à l’empreinte publiée.

Deuxième mécanisme : le chaînage

Chaque bloc contient l’empreinte du bloc qui le précède. C’est cette inclusion qui donne son nom à la chaîne, et c’est elle qui fait la différence entre un simple registre et un registre difficile à réécrire.

Modifier une opération inscrite dans un bloc ancien change l’empreinte de ce bloc. Or cette empreinte figure dans le bloc suivant, dont l’empreinte change à son tour, et ainsi de suite jusqu’au dernier bloc publié. Il est donc impossible de retoucher un bloc isolément : il faut refaire l’intégralité des blocs postérieurs, faute de quoi l’incohérence est visible au premier contrôle.

Troisième mécanisme : le coût de la réécriture

Refaire les blocs postérieurs n’est pas une opération de copie. Sur Bitcoin, l’inscription d’un bloc suppose un travail de calcul dont la difficulté est ajustée automatiquement pour qu’un bloc soit produit en moyenne toutes les dix minutes, à l’échelle de l’ensemble du réseau mondial.

Réécrire l’histoire suppose donc de refaire ce travail pour chaque bloc concerné, et d’aller plus vite que l’ensemble des autres participants qui continuent, pendant ce temps, d’allonger la chaîne légitime. Plus l’opération visée est ancienne, plus le nombre de blocs à refaire est élevé, et plus l’écart à combler devient inatteignable.

C’est le sens du terme confirmations : une opération suivie de six blocs est dite confirmée six fois. Chaque bloc supplémentaire ajoute une couche de travail qu’il faudrait refaire. La sécurité n’est donc pas un état binaire acquis à l’inscription : c’est une grandeur qui croît avec la profondeur.

Ce que cela permet d’affirmer

Réunis, ces trois mécanismes autorisent quatre affirmations, avec un degré de certitude très élevé et vérifiable par tout tiers :

  1. Une opération portant tel identifiant a bien été inscrite dans la chaîne.
  2. Son contenu est celui-ci : une adresse émettrice, une ou plusieurs adresses réceptrices, un montant exprimé dans l’unité du réseau.
  3. Elle a été inscrite dans un bloc déterminé, à une position déterminée dans l’ordre des opérations.
  4. Ce contenu n’a pas été modifié depuis, et ne peut plus l’être sans que cela se voie.

Ces quatre points ne dépendent d’aucune déclaration de partie, d’aucun intermédiaire et d’aucune confiance accordée à un tiers. Ils se recontrôlent directement, ce qui est précisément leur intérêt en procédure.

Ce que cela n’établit pas

C’est la partie la plus utile de cette note, et celle qui est presque toujours omise. Quatre points échappent complètement au mécanisme décrit ci-dessus.

L’identité du titulaire d’une adresse

La chaîne établit qu’un transfert a eu lieu entre deux adresses. Elle n’établit jamais qui contrôlait ces adresses. Le rattachement d’une adresse à une personne est un fait juridique distinct, à prouver par d’autres moyens : éléments de connaissance client détenus par un prestataire, correspondance, aveu, faisceau d’indices, ou signature d’un message par la clé correspondante. C’est sur ce point que se perd la majorité des dossiers contentieux, et aucune propriété technique ne le résout.

La cause juridique de l’opération

Un transfert entre deux adresses est un fait matériel. Rien dans la chaîne n’indique s’il constitue un paiement, un prêt, un don manuel, une restitution ou un simple mouvement entre deux portefeuilles d’une même personne. La qualification relève entièrement de l’analyse du dossier.

La contre-valeur en euros

La chaîne enregistre un montant dans l’unité du réseau, jamais une somme en euros. Toute conversion suppose une source de cotation extérieure, une heure de référence à l’intérieur de la journée et une méthode de calcul — trois choix qui ne sont prescrits par aucun texte et qui sont, à ce titre, discutables. C’est le point le plus fréquemment attaqué en contradictoire, et il ne relève pas de la fiabilité de la chaîne mais de la méthode retenue pour la convertir.

Un horodatage exact et qualifié

L’horodatage d’un bloc Bitcoin n’est pas une heure certifiée. Il est encadré par deux règles de validité : il doit être postérieur à la médiane des onze blocs précédents, et ne pas dépasser de plus de deux heures l’heure de référence du réseau. Ces règles empêchent une manipulation significative, mais elles laissent une marge : l’heure inscrite n’est pas exacte à la seconde.

Surtout, cet horodatage n’est pas un horodatage électronique qualifié au sens de l’article 41 du règlement eIDAS, seul à bénéficier d’une présomption d’exactitude de la date et d’intégrité. Un document qui restitue une donnée de chaîne ne peut donc pas se prévaloir de cette présomption.

Comment un tiers peut vérifier lui-même

C’est ce qui distingue une pièce recontrôlable d’une affirmation. À partir du seul identifiant de l’opération, un magistrat, un confrère, un cohéritier ou un agent vérificateur peut consulter la donnée d’origine sur n’importe quel explorateur public, sans passer par l’émetteur de la pièce et sans lui accorder aucune confiance. Il retrouve les adresses, le montant, le bloc et le nombre de confirmations.

La contre-valeur en euros à la date de l’opération se recalcule de la même façon à partir de l’outil de conversion, sous réserve de la source de cotation retenue, qui doit être indiquée dans la pièce pour être discutable.

Ce qu’il faut en retenir en pratique

La formule juste n’est pas « la blockchain est infalsifiable », qui est fausse en droit — tout est contestable — et imprécise techniquement. Elle est : une opération inscrite et confirmée ne peut plus être modifiée sans que la modification soit détectable par n’importe quel tiers, et le contenu de cette opération est vérifiable indépendamment de celui qui la produit.

Cette formulation est plus longue, mais elle a deux avantages décisifs : elle est exacte, et elle résiste à la contradiction. Une partie adverse qui attaque le mot « infalsifiable » gagne un point facile et jette le doute sur le reste de la pièce ; elle ne peut rien opposer à un énoncé précis assorti de ses propres limites.

Sources

  1. BIP-113 — Median time-past as endpoint for lock-time calculations — consulté le
  2. Bitcoin Wiki — Block timestamp — consulté le
  3. Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), article 41 — effets juridiques de l’horodatage électronique — consulté le
  4. Code civil, article 1366 — écrit électronique — consulté le
  5. Code civil, article 1358 — liberté de la preuve — consulté le

Cette note expose l’état du droit à la date indiquée, à titre d’information générale. Elle ne constitue pas une consultation juridique, fiscale ou notariale et n’engage pas la responsabilité de son auteur sur un dossier déterminé.

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