Avocats
Preuve, contentieux et voies d’exécution
Force probante des pièces produites, liquidation de régimes matrimoniaux, dissimulation d’actifs et mesures d’exécution sur crypto-actifs.
2 notes
Lorsqu’un dossier suppose de chercher, de reconstituer ou de motiver une valeur qu’aucun texte ne fixe, l’intervention se fait sur dossier : recherche d’actifs, rapport d’accessibilité et avis de valeur.
Attaquer une pièce technique sur actifs numériques : huit points de contrôle
Une valorisation adverse est versée aux débats. Ce qu’elle établit réellement, les huit points sur lesquels elle se discute, et ce qu’il ne sert à rien de contester.
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Prouver un transfert crypto en cas de divorce ou litige
En cas de litige ou de divorce, documenter ses actifs crypto est essentiel. Voici comment constituer un dossier solide.
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