Attaquer une pièce technique sur actifs numériques : huit points de contrôle

La pièce type

Le document décrit ci-après est fictif, mais sa composition est celle que l’on rencontre le plus souvent. Il s’intitule « Rapport d’évaluation de portefeuille d’actifs numériques ». Il comporte huit pages et se présente ainsi :

• une page de garde mentionnant un nom commercial, sans identité de rédacteur ni qualité ;
• un paragraphe indiquant que « le portefeuille de M. X » comprend trois adresses, reproduites en toutes lettres ;
• trois captures d’écran d’un explorateur de chaîne, montrant des soldes ;
• un tableau de conversion en euros, une ligne par actif, avec un cours unitaire et un total ;
• une phrase de conclusion : « la valeur du portefeuille de M. X au [date] s’élève à 38 412 € » ;
• aucune mention de méthode, aucune mention de limite, aucune référence permettant de refaire le calcul.

Ce document n’est pas un faux. Il est probablement établi de bonne foi. Il est simplement construit de telle façon qu’il affirme beaucoup plus qu’il n’établit — et c’est exactement là qu’il se discute.

1. L’identité du rédacteur et sa qualité

Ce que la pièce fait. Elle porte un nom commercial et aucune personne physique. Aucune qualité, aucune formation, aucune assurance mentionnée, aucune déclaration d’indépendance à l’égard des parties.

Pourquoi cela se discute. Une pièce établie à la demande d’une partie est librement appréciée. Son poids dépend donc entièrement de ce qu’on peut savoir de son auteur : sa compétence sur la question précise, et l’absence de lien avec la partie qui l’a commandée. Un document anonyme ne permet ni l’une ni l’autre vérification.

Ce qui peut être écrit. Que la pièce n’identifie pas son rédacteur, ne permet donc aucune appréciation de sa compétence ni de son indépendance, et qu’il appartient à la partie qui s’en prévaut de justifier l’un et l’autre.

2. Le rattachement des adresses à une personne

Ce que la pièce fait. Elle écrit « le portefeuille de M. X » et énumère trois adresses. Ce glissement, en une seule phrase, est le défaut le plus lourd et le plus fréquent.

Pourquoi cela se discute. Une chaîne publique lie des adresses entre elles. Elle n’établit jamais qui contrôle une adresse. Le rattachement d’une adresse à une personne est un fait juridique distinct, qui doit être prouvé par d’autres moyens : éléments de connaissance client détenus par un prestataire, correspondance, aveu, signature d’un message par la clé correspondante, faisceau d’indices. Rien de tout cela ne figure dans la pièce.

Ce qui peut être écrit. Que la pièce postule ce qu’elle devrait démontrer ; qu’aucun élément n’établit que les adresses énumérées étaient contrôlées par la personne désignée ; et que la démonstration incombe à celui qui l’allègue.

Ce point mérite d’être soulevé en premier, parce qu’il ne porte pas sur un détail de calcul : s’il prospère, il retire à la pièce son objet entier.

3. L’exhaustivité du périmètre

Ce que la pièce fait. Elle affirme que « le portefeuille comprend trois adresses ». Elle ne dit pas comment ces trois adresses ont été identifiées, ni ce qui a été cherché.

Pourquoi cela se discute. Une liste communiquée par la partie qui a intérêt à ce qu’elle soit courte n’est pas un inventaire. Un rapport sérieux distingue toujours ce qui a été trouvé, ce qui a été cherché sans être trouvé, et ce qui n’a pas été cherché — et il borne explicitement son périmètre.

Ce qui peut être écrit. Que la pièce n’établit pas l’exhaustivité du périmètre retenu, qu’elle ne documente aucune diligence de recherche, et qu’elle ne peut donc soutenir aucune conclusion sur la consistance du patrimoine — tout au plus sur trois adresses désignées.

4. La source de cotation

Ce que la pièce fait. Elle porte un cours unitaire par actif, sans indiquer d’où il vient.

Pourquoi cela se discute. Une chaîne publique enregistre des montants dans l’unité du réseau, jamais une somme en euros. Toute conversion suppose une source extérieure. Or les sources divergent : places d’échange différentes, agrégateurs pondérant différemment les volumes, prix moyens contre prix de clôture. Un cours sans source n’est pas une donnée, c’est une affirmation.

Ce qui peut être écrit. Que la pièce ne permet pas de refaire le calcul, faute d’indiquer la source retenue, et qu’une valeur non reproductible ne peut être utilement discutée — ce qui, en soi, justifie qu’elle ne soit pas retenue.

Une conversion à la date de l’opération établie à partir d’une source nommée permet de mesurer l’écart et de le chiffrer.

5. L’heure de référence dans la journée

Ce que la pièce fait. Elle retient une date, et une seule valeur pour cette date.

Pourquoi cela se discute. Sur un actif volatil, une journée comporte autant de valeurs que de minutes. Retenir « la » valeur d’un jour suppose un choix — cours d’ouverture, de clôture, moyen, pondéré par les volumes — et un fuseau horaire. Ce choix n’est prescrit par aucun texte, ce qui ne le rend pas arbitraire : cela oblige à le motiver. Une pièce qui ne le mentionne pas dissimule une décision qui peut peser plusieurs points de pourcentage.

Ce qui peut être écrit. Que la pièce ne précise ni l’heure de référence ni le fuseau retenus, que l’écart entre le plus bas et le plus haut de la journée considérée s’élevait à tel pourcentage, et que la valeur avancée se situe à telle extrémité de cette fourchette.

6. Les transferts internes comptés comme des mouvements

Ce que la pièce fait. Elle agrège des opérations sans distinguer celles qui sont intervenues entre deux adresses relevant du même détenteur.

Pourquoi cela se discute. Un transfert d’un portefeuille vers un autre portefeuille du même détenteur ne modifie pas le patrimoine. Compté comme une sortie, il l’appauvrit artificiellement ; compté comme une entrée, il le gonfle. Sur un historique de plusieurs années, l’effet cumulé peut être considérable et il joue dans le sens de celui qui a construit le tableau.

Ce qui peut être écrit. Que la pièce ne distingue pas les transferts internes des mutations, que cette distinction est déterminante pour établir la consistance réelle, et qu’en l’état le total avancé n’est pas exploitable.

7. Les frais de réseau

Ce que la pièce fait. Elle n’en parle pas.

Pourquoi cela se discute. Chaque opération inscrite supporte des frais, prélevés sur le montant transféré ou en sus. Ils sont visibles sur la chaîne. Les ignorer fausse mécaniquement tout rapprochement entre un solde constaté et une somme d’opérations. C’est un point mineur en valeur, mais c’est un excellent révélateur : une pièce qui les omet a été établie sans vérification de cohérence interne.

Ce qui peut être écrit. Que le rapprochement entre les mouvements listés et les soldes affichés ne se vérifie pas, ce qui établit que la pièce n’a pas fait l’objet d’un contrôle de cohérence.

8. La date, l’horodatage et l’intégrité du document

Ce que la pièce fait. Elle porte une date de rédaction, imprimée par son auteur. Les captures d’écran ne portent aucun horodatage vérifiable.

Pourquoi cela se discute. Trois choses distinctes sont ici confondues. L’horodatage d’un bloc, d’abord, qui est encadré par les règles de la chaîne mais n’est pas exact à la seconde. Une capture d’écran, ensuite, qui n’établit rien : elle est modifiable sans trace et ne permet aucune vérification indépendante. Enfin la date du document lui-même, qui est une simple mention et ne bénéficie d’aucune présomption : seul l’horodatage électronique qualifié au sens de l’article 41 du règlement eIDAS emporte présomption d’exactitude de la date et d’intégrité.

Ce qui peut être écrit. Que les captures d’écran produites ne sont pas vérifiables et ne valent que ce que vaut la déclaration de celui qui les produit ; qu’aucun horodatage qualifié n’est invoqué ; et que la date portée sur le rapport ne fait pas foi.

Ce qu’il ne sert à rien de contester

Une revue critique qui ne dirait pas ce qui est solide serait un plaidoyer, pas une analyse — et elle exposerait celui qui s’en prévaut. Trois points, en particulier, ne se contestent pas utilement.

L’existence et le contenu des opérations inscrites. Si les identifiants sont fournis, ils sont vérifiables par quiconque. Contester qu’une opération a eu lieu, ou son montant en unités du réseau, revient à se décrédibiliser sur un point que le juge peut faire vérifier.

L’ordre des opérations. La position d’une opération dans la chaîne n’est pas discutable une fois l’inscription confirmée.

L’impossibilité de modifier une opération ancienne sans que cela se voie. Attaquer ce terrain, c’est offrir à l’adversaire une démonstration facile. La faiblesse d’une telle pièce n’est jamais dans la donnée de chaîne : elle est dans ce qu’on lui fait dire.

La portée de la pièce, quelle qu’elle soit

Un dernier moyen vaut d’être rappelé, et il joue quelle que soit la qualité du document adverse. Une expertise réalisée à la demande d’une partie est recevable dès lors qu’elle est régulièrement versée et soumise à la discussion contradictoire, mais la Cour de cassation, en chambre mixte, a jugé le 28 septembre 2012 que le juge « ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l’une des parties ».

Ce moyen n’écarte pas la pièce. Il interdit qu’elle porte seule la décision. Sur une valorisation contestée, cela conduit naturellement à demander qu’elle soit corroborée — et c’est souvent l’objectif utile, plus accessible que l’exclusion pure et simple.