En bref

→Transférer des crypto à un proche est une donation, soumise aux droits de mutation
→La valeur est calculée au jour du transfert blockchain, pas au jour de la déclaration
→Abattement de 100 000 € par parent et par enfant (renouvelable tous les 15 ans)
→Une donation non déclarée entraîne un prix d'acquisition de 0 € pour le donataire

La donation de crypto est un événement fiscal

Transférer des bitcoins ou de l'ether d'un wallet à un autre peut sembler anodin sur le plan technique — c'est juste une transaction blockchain.

Mais sur le plan fiscal, c'est une donation, soumise aux droits de mutation à titre gratuit. En France, les donations de cryptomonnaies sont traitées comme les donations de tout autre actif : elles doivent être déclarées et des droits s'appliquent au-delà de certains abattements.

Les abattements applicables

Les abattements sur les donations se renouvellent tous les 15 ans :

100 000 € par parent et par enfant (soit 200 000 € pour un couple donnant à un enfant)
31 865 € par grand-parent et par petit-enfant
15 932 € entre frères et sœurs
7 967 € par neveu/nièce

Au-delà de ces seuils, des droits de donation s'appliquent selon un barème progressif.

Pourquoi la date et la valeur en euros sont essentielles

La valeur de la donation est calculée au jour du transfert, pas au jour de la déclaration. Or le cours des cryptomonnaies est volatile : un Bitcoin peut valoir 55 000 € un lundi et 60 000 € le jeudi.

Pour le fisc, c'est la valeur en euros au jour du transfert qui fait foi. Il faut donc documenter :

La date exacte du transfert blockchain
Le montant transféré (en crypto)
La valeur en euros à cette date
Les adresses d'envoi et de réception

Donation déclarée vs donation non déclarée

Donation déclarée (recommandé)

Passer devant notaire ou déposer une déclaration de don manuel (formulaire 2735). La date et la valeur sont enregistrées.

Avantage : en cas de revente ultérieure par le donataire, le prix d'acquisition retenu est celui du jour de la donation.

Donation non déclarée (risqué)

Le transfert est fait sans formalité.

Attention

Si le donataire revend plus tard ses crypto, le prix d'acquisition sera considéré comme nul (0 €), ce qui maximise l'imposition. De plus, le fisc peut requalifier le transfert et appliquer des pénalités.

Le formulaire 2735 : déclaration de don manuel

Le formulaire 2735 permet de déclarer un don manuel (y compris de cryptomonnaies) sans passer par un notaire. Il doit être déposé dans le mois suivant la donation auprès du service des impôts du domicile du donataire.

Le formulaire demande la description du bien donné et sa valeur au jour du don. Pour les cryptomonnaies, il faut donc joindre un justificatif de la valeur en euros au moment du transfert.

Quel justificatif joindre au formulaire

L'administration ne fournit pas de modèle spécifique pour les donations crypto. En pratique, il faut un document qui prouve :

Que le transfert a bien eu lieu (hash de transaction, vérifiable sur la blockchain)
La date et l'heure exactes du transfert
Le montant en cryptomonnaie
La valeur en euros à la date du transfert
Les adresses de l'expéditeur et du destinataire

Bon à savoir

Un certificat de transaction fournit un document structuré, lisible et basé sur des données blockchain vérifiables — même si c'est à l'administration d'apprécier la recevabilité des justificatifs.

Le cas de la donation avec réserve d'usufruit

Certains donateurs souhaitent conserver l'usufruit (par exemple, continuer à percevoir les revenus de staking). Ce montage est complexe avec les cryptomonnaies et nécessite l'intervention d'un notaire.

Dans ce cas, le notaire aura besoin d'une documentation précise sur la valeur des actifs au moment de la donation.

Documenter ses donations avec Certix

Certix permet de générer un certificat PDF à partir du hash d'une transaction blockchain (Bitcoin, Ethereum, Solana et réseaux EVM). Le certificat inclut automatiquement le montant transféré, les adresses, la date et la valeur en euros — les informations que le formulaire 2735 et le notaire attendent généralement.

Donation de Bitcoin : documenter un transfert crypto pour les impôts