Donation de Bitcoin : documenter un transfert crypto pour les impôts
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Cet article n’a pas fait l’objet d’une relecture par un professionnel du droit.
Donner des cryptomonnaies à ses enfants est de plus en plus courant. Mais sans documentation, les conséquences fiscales peuvent être lourdes.
En bref
- →Transférer des crypto à un proche est une donation, soumise aux droits de mutation
- →La valeur est calculée au jour du transfert blockchain, pas au jour de la déclaration
- →Abattement de 100 000 € par parent et par enfant (renouvelable tous les 15 ans)
- →Une donation non déclarée entraîne un prix d'acquisition de 0 € pour le donataire
La donation de crypto est un événement fiscal
Transférer des bitcoins ou de l'ether d'un wallet à un autre peut sembler anodin sur le plan technique — c'est juste une transaction blockchain.
Mais sur le plan fiscal, c'est une donation, soumise aux droits de mutation à titre gratuit. En France, les donations de cryptomonnaies sont traitées comme les donations de tout autre actif : elles doivent être déclarées et des droits s'appliquent au-delà de certains abattements.
Les abattements applicables
Les abattements sur les donations se renouvellent tous les 15 ans :
- 100 000 € par parent et par enfant (soit 200 000 € pour un couple donnant à un enfant)
- 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant
- 15 932 € entre frères et sœurs
- 7 967 € par neveu/nièce
Au-delà de ces seuils, des droits de donation s'appliquent selon un barème progressif.
Pourquoi la date et la valeur en euros sont essentielles
La valeur de la donation est calculée au jour du transfert, pas au jour de la déclaration. Or le cours des cryptomonnaies est volatile : un Bitcoin peut valoir 55 000 € un lundi et 60 000 € le jeudi.
Pour le fisc, c'est la valeur en euros au jour du transfert qui fait foi. Il faut donc documenter :
- La date exacte du transfert blockchain
- Le montant transféré (en crypto)
- La valeur en euros à cette date
- Les adresses d'envoi et de réception
Donation déclarée vs donation non déclarée
Donation déclarée (recommandé)
Passer devant notaire ou déposer une déclaration de don manuel (formulaire 2735). La date et la valeur sont enregistrées.
Avantage : en cas de revente ultérieure par le donataire, le prix d'acquisition retenu est celui du jour de la donation.
Donation non déclarée (risqué)
Le transfert est fait sans formalité.
Le formulaire 2735 : déclaration de don manuel
Le formulaire 2735 permet de déclarer un don manuel (y compris de cryptomonnaies) sans passer par un notaire. Il doit être déposé dans le mois suivant la donation auprès du service des impôts du domicile du donataire.
Le formulaire demande la description du bien donné et sa valeur au jour du don. Pour les cryptomonnaies, il faut donc joindre un justificatif de la valeur en euros au moment du transfert.
Quel justificatif joindre au formulaire
L'administration ne fournit pas de modèle spécifique pour les donations crypto. En pratique, il faut un document qui prouve :
- Que le transfert a bien eu lieu (hash de transaction, vérifiable sur la blockchain)
- La date et l'heure exactes du transfert
- Le montant en cryptomonnaie
- La valeur en euros à la date du transfert
- Les adresses de l'expéditeur et du destinataire
Le cas de la donation avec réserve d'usufruit
Certains donateurs souhaitent conserver l'usufruit (par exemple, continuer à percevoir les revenus de staking). Ce montage est complexe avec les cryptomonnaies et nécessite l'intervention d'un notaire.
Dans ce cas, le notaire aura besoin d'une documentation précise sur la valeur des actifs au moment de la donation.
Documenter ses donations avec Certix
Certix permet de générer un certificat PDF à partir du hash d'une transaction blockchain (Bitcoin, Ethereum, Solana et réseaux EVM). Le certificat inclut automatiquement le montant transféré, les adresses, la date et la valeur en euros — les informations que le formulaire 2735 et le notaire attendent généralement.
Cette note expose l’état du droit à la date indiquée, à titre d’information générale. Elle ne constitue pas une consultation juridique, fiscale ou notariale et n’engage pas la responsabilité de son auteur sur un dossier déterminé.