En bref

→Les cryptomonnaies font partie du patrimoine successoral au même titre qu'un compte bancaire
→Elles doivent être évaluées à leur valeur en euros au jour du décès
→Sans la seed phrase (12/24 mots), les fonds d'un wallet personnel sont inaccessibles
→Un certificat de transaction structuré facilite le travail du notaire

Les cryptomonnaies font partie de la succession

Depuis la loi PACTE de 2019, les actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, Solana…) font pleinement partie du patrimoine du défunt. Ils doivent être déclarés dans l'inventaire successoral au même titre qu'un compte bancaire, un bien immobilier ou un portefeuille d'actions.

Le problème : contrairement aux actifs traditionnels, il n'existe pas de relevé bancaire mensuel pour les cryptomonnaies. Les wallets n'envoient pas de courrier. Et les notaires ne savent généralement pas lire une blockchain.

L'obligation d'évaluation au jour du décès

L'administration fiscale exige que les actifs numériques soient évalués à leur valeur vénale au jour du décès. Concrètement, il faut connaître :

La liste des cryptomonnaies détenues (Bitcoin, Ethereum, tokens ERC-20, etc.)
Les quantités exactes dans chaque wallet
Le cours de chaque crypto en euros, au jour exact du décès

Attention

Le cours du Bitcoin peut varier de plusieurs milliers d'euros en une seule journée. Un écart de date, même d'un jour, peut représenter des dizaines de milliers d'euros sur un patrimoine crypto significatif.

Comment identifier les cryptomonnaies du défunt

La première étape est de retrouver les wallets et comptes du défunt.

Plateformes d'échange (Binance, Coinbase, Kraken…)

Les héritiers peuvent contacter la plateforme avec un acte de décès et un certificat d'hérédité pour obtenir le solde.

Wallets matériels (Ledger, Trezor…)

Il faut la seed phrase (12 ou 24 mots) pour accéder aux fonds. Sans elle, les fonds sont définitivement inaccessibles.

Wallets logiciels (MetaMask, Phantom…)

Mêmes contraintes que les wallets matériels : sans la seed phrase, pas d'accès.

Historique de transactions

Les adresses publiques permettent de retracer les mouvements sur les explorateurs blockchain, même sans accès direct aux fonds.

Établir la preuve de valeur pour le notaire

Une fois les wallets identifiés, le notaire a besoin d'un document qui atteste de la valeur des actifs :

Le type de cryptomonnaie et la quantité
L'adresse du wallet ou le hash de la transaction
La date de référence (jour du décès)
La valeur en euros à cette date précise
La source de la cotation utilisée

Bon à savoir

Un screenshot de CoinMarketCap est rarement adapté pour un notaire qui constitue un acte authentique. Un certificat PDF structuré reprenant les données blockchain vérifiables avec la conversion en euros est généralement plus exploitable — même si c'est au notaire d'apprécier la recevabilité des pièces.

Le cas des transactions entre wallets

Il arrive que le défunt ait transféré des cryptomonnaies entre ses propres wallets, ou reçu des transferts de tiers. Chaque transaction a une empreinte sur la blockchain qui permet de reconstituer l'historique des mouvements.

Pour chaque transaction significative, un certificat mentionnant le hash, les adresses, le montant et la valeur en euros constitue une pièce du dossier successoral. C'est particulièrement utile quand il y a plusieurs héritiers : le notaire doit justifier chaque ligne de l'inventaire.

Déclaration de succession et formulaire 2705

Les cryptomonnaies doivent figurer dans la déclaration de succession (formulaire 2705 ou 2705-S). Elles sont soumises aux droits de succession classiques :

100 000 € d'abattement par enfant en ligne directe
Barème progressif de 5 % à 45 % au-delà
15 932 € d'abattement entre frères et sœurs

Attention

Sous-évaluer les actifs crypto est risqué : en cas de contrôle fiscal, l'administration peut redresser la succession avec pénalités. D'où l'importance d'une évaluation documentée et vérifiable.

Le rôle du certificat de transaction

Un certificat de transaction crypto joue un rôle comparable à un relevé bancaire pour un compte classique : il aide à documenter les mouvements et les valeurs à une date donnée.

Certix permet de générer ces certificats à partir du hash de n'importe quelle transaction Bitcoin, Ethereum, Solana ou réseau EVM compatible. Le certificat inclut automatiquement la valeur en euros à la date de la transaction — une donnée essentielle pour l'évaluation successorale.

Succession crypto : comment prouver la valeur des bitcoins d'un défunt